DÉpartement des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
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COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL 
DEMANDE D'AVIS
présentée par la collectivité de :	
sur l’instauration ou la modification de la journée de solidarité.

La journée de solidarité est applicable :
	Soit uniformément à l’ensemble du personnel.
Cette journée est fixée comme suit :
•	Le travail d’un jour férié précédemment chômé (ne pouvant être le 1er mai). Préciser :	
	
•	Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur dans la collectivité.
•	Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées. 
Préciser : 	

	
	Soit en fonction des emplois.
Préciser lesquels et les modalités d’application (cycles de travail, emplois atypiques, horaires irréguliers, temps de travail annualisé) :	

	

Éléments d’information supplémentaires : 	

	
Fait à 	,	le 	
Signature du Maire ou du Président.